Messieurs,
Nous vous prions de trouver ci-joint un formulaire d'opposition al'encontre du brevet indique
ci-dessus aillsi qu'un memoire exposant les faits et motifs al'appui de l'opposition.
JI est, en consequence, requis :
I) Que I' opposition soit declaree recevable ;
2) Que le brevet soit revoque dans sa totalite;
3) Que l'Opposante soit informee, pour le cas ou la division d'Opposition envisagerait de
maintenir le brevet sous une forme modifiee ala suite de la reponse deposee par le
Titulaire, de I'avis de la Division d'Opposition afin de faire valoir sa position avant
toute decision definitive;
4) A titre subsidiaire, la procedure orale, au cas OU la division d'Opposition envisagerait
un maintien du brevet eo reference, meme SOllS forme modifiee.
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Messieurs,Nous vous prions de trouver ci-joint un formulaire d'opposition al'encontre du brevet indiqueci-dessus aillsi qu'un memoire exposant les faits et motifs al'appui de l'opposition.JI est, en consequence, requis :I) Que I' opposition soit declaree recevable ;2) Que le brevet soit revoque dans sa totalite;3) Que l'Opposante soit informee, pour le cas ou la division d'Opposition envisagerait demaintenir le brevet sous une forme modifiee ala suite de la reponse deposee par leTitulaire, de I'avis de la Division d'Opposition afin de faire valoir sa position avanttoute decision definitive;4) A titre subsidiaire, la procedure orale, au cas OU la division d'Opposition envisageraitun maintien du brevet eo reference, meme SOllS forme modifiee.
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